Informations légales

 

Conditions générales de vente

 

Introduction: 

Les conditions générales de vente reprises ci-après sont d'applications pour tous les utilisateurs de notre site.

La S.A. E. HENROTTE Distribution peut à tout moment modifier les dispositions qui la composent, il est donc important pour l'utilisateur de relire ces conditions régulièrement.

Si vous validez une commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente de ce site.

En vous rendant sur notre site, vous acceptez ainsi les conditions générales d'utilisation de ce site.

 

Informations produits: 

Les spécifications, les photos ou illustrations contenues dans ce site sont des informations données de bonne foi sur base de la documentation, fiche technique, fiche sécurité et la fiche hygiène qui nous sont fournies par nos fournisseurs.

En aucun cas la S.A. E. HENROTTE Distribution ne pourra être tenue pour responsable d'une éventuelle erreur, d'un manquement ou d'un accident provoqué par l'utilisation de l'un de ces produits.

Pour les promotions, cadeaux, jeux concours et autres actions types appelées "actions commerciales", les cadeaux ou produits gratuits sont toujours limités à un exemplaire par participant.

Pour ces mêmes actions, la quantité distribuée est toujours garantie jusqu'à rupture de stock du produit ou du cadeau.

 

Prix et disponibilité:

Le prix de vente sur notre site est toujours exprimé hors TVA (21%) et hors frais de livraison et de transport.

La TVA (21%) et les frais de transport sont indiqués de manière claire au niveau de la commande.

La disponibilité des produits est sujet à fluctuation permanente, nous ne pouvons dès lors pas nous engager sur le délai de livraison, une confirmation de commande est transmise à l'acheteur.

Il va de soi qu'en cas de rupture de stock ou de suppression d'un article par notre fournisseur, nous reprenons contact avec l'acheteur en lui stipulant un délai précis ou une proposition d'article de remplacement.

Tous les frais d'administration et d'expédition sont à charge du vendeur.

L'acheteur a alors le droit de refuser le solde de sa commande et de demander le remboursement de la partie non livrée.

 

Modalités de livraisons et retours

En général, les marchandises sont livrées par notre propre service de livraison à l'adresse que vous nous indiquez dans toute la partie francophone du pays et ce dans un délai dit raisonnable (généralement 5 jours ouvrables pour les produits de stock et 10 jours ouvrables pour les autres, sauf stipulation contraire.)

Les livraisons s'effectuent les jours ouvrables dans les heures normales de bureau, de 8h00 à 17h00. En cas d'absence, l'acheteur doit prendre des dispositions afin d'assurer la réception de la commande.

Les frais complémentaires pouvant être mis à sa charge.

Pour les commandes via le site, la livraison sera effectuée soit par notre service de transport, soit via le service Bpost.

La livraison se fait franco de port pour toute commande supérieure à 100,00 euros net hors TVA. En dessous, de ce montant une participation aux frais de transport est demandée, à savoir 12,00 euros TVA comprise pour le particulier et 10,00 euros hors TVA pour un client assujetti à la TVA.

Le retour éventuel des produits ne pourra être accepté que dans une période de 15 jours calendrier à dater de la réception. Les produits et articles devront se trouver dans les emballages d'origine, accompagnés de la note d'envoi ou d'une copie, et des accessoires et notices d'utilisation.

Pour les produits d'entretien, seuls les emballages d'origine, non entamés seront repris.

 

Droit de rétractation:

Article 121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez de 14 jours pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas.

Vous pouvez dès lors nous faire parvenir une note nous demandant de reprendre la marchandise accompagné de la facture ou du bon de livraison (ou copie), et ce tout en respectant les modalités relatives aux retours. Vous pouvez également nous faire parvenir le retour à E. HENROTTE Distribution S.A.  -  Vinâve des Stréats, 116 à B.4537 VERLAINE, et ce à vos frais, ainsi que tous les risques qui découlent d'un transport externe (produit abîmé, perdu, volé, cassé...). À noter que, dans ce cas, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.

Pour les commandes hors Belgique, l'envoi sera effectué par Bpost ou par un transporteur au départ de notre établissement. Les retours se feront avec les mêmes modalités que pour la Belgique, mais toujours au frais et risques de l'acheteur.

Dans le cas où les marchandises nous reviendraient endommagées, une photo sera prise au moment de la livraison et transférée via e-mail à l'acheteur. La S.A. HENROTTE Distribution se réserve le droit d'accepter, de refuser le retour, ou de proposer une décote à l'acheteur.

Dès accord sur le retour, le remboursement aura lieu via compte bancaire dans les 10 jours ouvrables du retour en notre l'établissement.

 

Garantie et service après-vente (SAV):

Tous les produits bénéficiant d'une garantie d'usine (le matériel électrique, en général) de 2 ans à dater de la date de livraison, sont soumis aux clauses spécifiques des différents fabricants et n'impactent en rien la S.A. E. HENROTTE Distribution.

En général, cette garantie couvre les défaut d'usines, les défauts de montage, les défectuosités des parties internes de la machine. Elle ne couvre en rien les parties de la machine qui sont appelées à être régulièrement remplacées comme les batteries, les sacs aspirateur, les lèvres auto-laveuse, les disques et brosses de nettoyage...

Pendant cette période de garantie la S.A. HENROTTE Distribution prendra en charge les frais de retour en atelier et les frais de réexpédition au client pour autant que l'anomalie constatée par l'acheteur tombe sous la garantie du fabricant, dans le cas contraire les frais de transport et de réparation seront à charge de l'acheteur.

Un devis sera alors transmis au client qui marquera sont accord avant réparation et réexpédition de l'appareil.

 

Attention: La garantie constructeur ne s'applique pas pour les causes externes à l'appareil (par exemple: accident, chocs, foudre, surtension, mauvaise manipulation, mauvaise conservation qui nuirait à l'efficacité de l'appareil...).

 

Responsabilité:

Les conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

Tout litige venant à naître d'une transaction commerciale avec la S.A. E. HENROTTE Distribution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Liège. Une close contradictoire dans les conditions générales d'achat du client n'est pas suspensive.

En cas de force majeure et d'éléments naturels perturbant le fonctionnement de la S.A. E. HENROTTE Distribution, celle-ci ne pourra être tenue comme responsables des retards ou de l'annulation de la commande.

Pour la garantie, la responsabilité de la S.A. HENROTTE Distribution, en tant qu'intermédiaire commerciale, se limitera au maximum au remplacement ou au remboursement des produits défectueux à la valeur nominale de la facture.

Aucun autres dommages directs ou indirects ne serons pris en charge.

 

Paiement:

• Le paiement des factures s'effectue au grand comptant, sauf stipulation contraire sur nos documents.

• Pour les commandes des particuliers via le site internet, le paiement de la facture sera demandé par anticipation, le client aura dès lors accès, comme le stipulent les modalités précédentes, à son droit de rétractation de 14 jours. Nous attendrons donc le paiement global avant l'expédition de la marchandise.

• Pour les clients réguliers, un délai de 30 jours (date de facture) est accordé.

Le non paiement à la date d'échéance entraîne de plein droit en sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire:

• La suspension de toutes nouvelles commandes.
• L'exigibilité immédiate des sommes ouvertes dans le compte de l'acheteur.
• Le paiement d'une indemnité forfaitaire de 15% des montants dus avec un minimum de 50,00 euros nets (frais administatifs).
• Un intérêt de retard = à l'intérêt en % pratiqué par les banques en dépassement de crédit avec un minimum de 6% par an.

Réserve de propriété: La S.A. E. HENROTTE Distribution se réserve le droit de propriété sur tous les articles livrés à l'acheteur et qui n'on pas fait l'objet d'un paiement intégral.

 

Utilisation et droit de propriété web:

L'utilisateur reconnaît que la présentation, les textes, les photos et les divers contenus de ce site sont la propriété de la S.A.             E. HENROTTE Distribution et que l'ensemble est protégé par des droits de propriété intellectuelle et commerciale.

La présentation, la reproduction, la diffusion ou la modification du contenu de ce site est interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.

L'utilisateur utilisera ce site en bon père de famille sans causer des dommages commerciaux ou autres à des tiers et au propriétaire.

 

 

Responsabilité pour l'utilisation du site web:

La S.A. E. HENROTTE Distribution ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommage informatique résultant de l'utilisation de son site, ni des problèmes annexes causés à l'infrastructure informatique du visiteur.

Aucune compensation financière ne pourra donc être réclamée.

 

Liens au départ du site:

Le site E. HENROTTE Distribution peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont mis à la disposition de l'utilisateur, sans aucune garantie du contenu de ces liens, et seul les paramètres légaux des ces sites seront d'applications.

La présence d'un lien vers un autre site ne signifie pas que la S.A. E. HENROTTE Distribution adhère à son contenu.

Il appartient donc à l'utilisateur de vérifier le contenu du site lié tant au point de vue de la moralité, que de la présence de virus ou autres éléments similaires.

 

Mise à jour:

La S.A. E. HENROTTE Distribution reste maître du contenu de son site, elle pourra à tout moment modifier, supprimer ou ajouter des informations à son site, et ce dans le but de le tenir à jour du mieux possible.

 

Respect de la vie privée:

La loi du 08-12-1992 relative à la protection de la vie privée est d'application. 

Toute personne physique ou morale qui communiquerait des informations privées via notre site, peut signifier son refus de voir ces informations utilisées à des fins de marketing.

NB: Toute information transmise via notre site sera utilisé pour la demande spécifique du visiteur, et seulement utilisé en interne sans être prêtée ou revendue à des tiers.

 

Promotions ou jeux concours:

Les informations transmises par les visiteurs dans le cadre d'une promotion ou d'un jeu concours pourront être utilisées par la S.A. E. HENROTTE Distribution ou l'une de ses filiales à des fins de marketing.

Aucunes données privées, à l'exception du nom, du code postal et de la localité ne seront diffusés sur le site.

 

 

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